la capacité d'accueil est limitée à 5 chambres et à 15 personnes Dans même Période. Au-delà , l'exploitant doit se conformer à la réglementation dont régit ces hôtels ensuite les établissements recevant du manifeste (ERP).
Supposé que l'exploitant visée avérés boissons alcoolisées dans ce cadre sûrs repas, Celui-ci doit être titulaire d'rare licence en même temps que auberge ou en compagnie de débit de boissons. La vente à l’égard de boissons sans alcool orient autonome.
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L'activité d'exploitant avec chambres d'hôtes est redevable avec la CET composée à l’égard de la cotisation foncière sûrs entreprises (CFE) ensuite cette cotisation sur cette coût adjonctionée certains entreprises (CVAE).
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L'exploitant en tenant chambres d'hôtes doit être affilié au régime sociétal certains travailleurs non salariés (TNS) au titre certains cran maladie, maternité, vieillesse, invalidité ensuite déutès :
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